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Termes et conditions

Création De Fil en Pétales inc. exploite le site Internet defilenpetales.com (ci-après appelé le « Site »). Le présent contrat constitue une entente légale entre l'utilisateur et Création De Fil en Pétales inc. Veuillez lire attentivement ces conditions d'utilisation avant toute navigation dans la boutique en ligne du « Site ».

En naviguant sur le « Site », vous acceptez d'être lié(e) par les modalités et stipulations contrat, et ce, tant et aussi longtemps que vous êtes sur le « Site ». Vous reconnaissez avoir lu et compris ces conditions. Si vous ne voulez pas être lié(e) par ces Conditions d'utilisation, vous ne pouvez pas utiliser le « Site » et y commander des produits et services. Ceux qui choisissent d'utiliser le « Site » le font de leur propre initiative et il leur appartient de se conformer à toutes les lois applicables. Toute réclamation relative au « Site » et aux éléments qu'il contient, ou découlant de l'utilisation du « Site », est régie par les lois applicables sur le territoire de la province de Québec. Les modalités et stipulations du contrat peuvent changer à tout moment sans préavis et elles entreront en vigueur automatiquement.

Lieu d'exploitation

Création De Fil en Pétales inc. exploite le « Site » à partir de ses bureaux situés au :

820, 4e Avenue
Val d’Or (Québec)
J9P 1J2
Téléphone : 819 527-6114
Courriel : info@defilenpetales.com

Confidentialité

Toutes les informations fournies lors de votre commande sont gardées confidentiellement et ne seront pas transmises, échangées, vendues ou louées à des tiers. Tous les renseignements demandés lors de la commande sont nécessaires pour vous identifier et vous assurer un bon service personnalisé pour la transaction et la livraison.

Tarification

Tous les prix affichés sont en dollars canadiens et sont sujets à changement sans préavis. Les taxes applicables en vigueur au moment de l’achat et les frais de transport sont en sus. Vous pouvez payer vos produits et services par carte de crédit ou débit directement sur le « Site ».

Vous devrez verser un montant équivalent à cinquante pourcent (50 %) de la totalité de votre commande avant taxes pour que nous puissions procéder à la création de vos perles de pétales de fleurs de votre(vos) bijou(x). En cas d’annulation de votre commande, ce montant ne vous sera pas remboursé. Les perles seront conservées à nos bureaux pendant une période de six (6) mois. Ensuite, il vous sera possible de prolonger cette période en contrepartie de frais minimes. Consultez notre FAQ pour plus de détails.

Livraison

La livraison sera effectuée à l’adresse que vous nous aurez indiquée lors de votre commande. Si l’adresse de livraison est différente de l’adresse de facturation, veuillez nous l’indiquer lors de la prise de commande à l’endroit prévu à cet effet. Les frais de livraison sont de douze dollars (12.00 $) minimum. Le coût final dépend du poids et volume total de votre commande. Le délai de livraison varie selon la destination. Il n’y a pas de frais de livraison pour les certificats cadeaux.

En cas de refus ou de non-possibilité de livraison du colis à l’adresse d’expédition donnée lors de la commande ou d’erreur de la part du client lors de la commande, il n’y aura aucun remboursement des frais de livraison et le client devrez débourser de nouveau pour recevoir sa commande.

Restrictions relatives à l'utilisation

Sauf indication contraire spécifiée dans l'une ou l'autre des sections du « Site », aucun élément du « Site » ne peut être copié, reproduit, distribué, publié, traduit, téléchargé, affiché ou transmis de quelque façon que ce soit, sans la permission préalable écrite de Création De Fil en Pétales inc. ou du titulaire du droit d'auteur. Il vous est permis d'afficher ou de télécharger les éléments du « Site », mais uniquement à des fins non commerciales et pourvu que vous ne modifiiez pas les éléments qu'ils contiennent. Tout usage non autorisé desdits contenus pourrait vous exposer à une poursuite en responsabilité civile et/ou à une poursuite criminelle.

Marques de commerce

Les marques de commerce et logos utilisés ou affichés sur le Site sont des marques de commerce enregistrées ou non par Création De Fil en Pétales inc. ou des tiers. Rien dans le « Site » ne peut être interprété de façon à permettre, directement ou indirectement, l'utilisation d'une marque de commerce reproduite sur le « Site » sans la permission préalable écrite du propriétaire de telle marque de commerce.

Limitation de responsabilité

Création De Fil en Pétales inc. n'est aucunement responsable des dommages, y compris les dommages compensatoires, directs ou indirects, ou de tout autre dommage de quelque nature que ce soit pouvant avoir été causé aux utilisateurs ou à toute autre personne morale ou physique; que ce soit sur le « Site » ou par quelque erreur humaine ou technique pouvant se produire à quelque étape que ce soit, de problèmes ou de défectuosités techniques du réseau électronique ou du réseau de communications, des systèmes d'ordinateurs en ligne, de serveurs, d'équipements informatiques, de logiciels, de transmissions de données ou de tout autre problème technique ou de congestion du « Site » ou autres.

Critiques et commentaires

Vous pouvez noter et commenter les produits proposés sur le « Site ». Avant d'être publiés, ces commentaires seront vérifiés entre autres pour nous assurer que leur teneur ne soit pas illégale, menaçante, obscène, diffamatoire, ne porte atteinte à la vie privée, n'enfreigne pas les droits de propriété intellectuelle et ne porte pas préjudice à des tiers ou ne soit répréhensible, et ne consiste pas à introduire de virus informatique, ni ne contienne de discours politique, de sollicitation commerciale, de chaîne de lettres, de publipostage ou toute forme de pollupostage.

Création De Fil en Pétales inc. se réserve le droit de ne pas publier un commentaire pour quelque raison que ce soit (y compris les raisons énoncées précédemment) ; il pourra être amené à réviser le contenu du commentaire pour des raisons grammaticales ou orthographiques ; il s'efforcera de ne pas modifier le sens du commentaire.

Les critiques, les opinions et les commentaires exprimés sont de la seule responsabilité de leurs auteur(e)s et ne reflètent pas nécessairement ceux de Création De Fil en Pétales inc.

Votre compte

Si vous êtes inscrit sur le « Site », vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre Identité, de votre compte, de votre mot de passe, et de limiter l'accès à votre ordinateur, et vous vous engagez à assumer la responsabilité des transactions effectuées dans votre compte à l'aide de votre mot de passe. Dans le cas où la confidentialité de ces renseignements viendrait à être compromise, veuillez en avertir notre service le plus tôt possible afin d'éviter une éventuelle utilisation frauduleuse de votre Identité. Création De Fil en Pétales inc. ne sera pas tenu responsable pour toute perte ou dommage résultant notamment du non-respect des mesures de sécurité énoncées à la présente section.

De plus, si vous avez moins de 18 ans, vous ne pouvez utiliser le « Site » qu'avec la participation d'un parent ou d'un tuteur. Il vous est conseillé de lire attentivement la limitation de responsabilité contenue dans les présentes conditions d'utilisation pour prendre connaissance de l'étendue de vos responsabilités concernant l'utilisation du Site.

Droit applicable

Le présent contrat sur les conditions de service est régi par les lois applicables dans la province de Québec. Vous reconnaissez par les présentes que tout litige découlant de ou lié à l'utilisation des services et du site de Création De Fil en Pétales inc sera soumis à la compétence des tribunaux du district d’Abitibi-Est, province de Québec.

Droits d'auteur

Tous les contenus (textes, photos, illustrations et images) reproduits dans la boutique sur le « Site » sont protégés par le droit d'auteur ainsi que le droit de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.

Sauf indication contraire spécifiée par Création De Fil en Pétales inc., aucun élément du « Site » ne peut être copié, reproduit, distribué, publié, traduit, téléchargé, affiché ou transmis de quelque façon que ce soit, sans la permission préalable écrite de Création De Fil en Pétales inc. Il vous est permis d'afficher ou de télécharger les éléments du « Site » mais uniquement à des fins non commerciales et pourvu que vous ne modifiiez pas ces éléments et que vous conserviez tous les avis de propriété intellectuelle, s’il y a lieu, qu'ils contiennent. Tout usage non autorisé desdits contenus pourrait vous exposer à une poursuite en responsabilité civile et/ou à une poursuite criminelle.

Limitation de responsabilité

Bien que Création De Fil en Pétales inc. fasse tout ce qui est possible pour que le « Site » ne contienne aucune erreur, Création De Fil en Pétales inc. décline toute responsabilité relativement à toute erreur qui pourrait se retrouver sur le « Site ». Ses dirigeants, employés, représentants ou agents ne pourront en aucun cas être tenus responsables de tout dommage relié directement ou indirectement à l'utilisation le « Site », notamment de la perte de profit découlant de l'utilisation des éléments le « Site » ou de l'incapacité d'utiliser ces éléments. 

Dans l'éventualité où la responsabilité de Création De Fil en Pétales inc. à votre égard pourrait être retenue, celle-ci sera limitée à un montant d'argent équivalent au prix que vous avez payé pour les produits retournés. Nonobstant ce qui précède, rien dans le présent article ne peut avoir pour effet de limiter quelque droit que vous pourriez avoir à titre de consommateur en vertu de l'une ou l'autre des lois d'ordre public qui pourrait être applicable dans votre cas.

Force majeure

Création De Fil en Pétales inc. ne sera pas responsable de l'inexécution, en tout ou en partie, de l'une de ses obligations quelconque envers vous, ni des dommages ou pertes que vous pourriez subir, si l'inexécution, les dommages ou les pertes résultent d'un cas de force majeure ou d'une circonstance hors de son contrôle.

 

Les composants

Les composants sont sujets à changement sans préavis avenant rupture de stock par nos fournisseurs.